Search results for "Code civil"

L’adempimento in natura alla luce della riforma del code civil

2018

Il code civil riformato ha integralmente riscritto la disciplina dell’inexécution du contrat, tra le altre cose riconoscendo espressamente il rimedio dell’adempimento in natura, ossia l’exécution forcée en nature, e riservandogli una compiuta disciplina. Così è stato possibile superare l’angusta formulazione originaria del code civil in materia e recepire nel codice soluzioni che, nonostante le indicazioni di segno contrario offerte dalla sua precedente versione, si erano lentamente affermate tanto in dottrina quanto in giurisprudenza, anche per effetto degli influssi provenienti dagli altri sistemi giuridici continentali e dal diritto privato europeo. L’illustrazione del nuovo sistema fran…

Égalité et citoyenneté en Algérie et dans les établissements français de l'Inde au milieu du XIXe siècle

2008

Dans les colonies françaises d'Algérie et des établissements de l'Inde du XIXe siècle, la société était totalement différente de celle des « quatre vieilles colonies » : elle comportait des communautés identifiables, avec des droits locaux ; les habitants étaient régis par un statut juridique déterminé en fonction de leur religion. Ces statuts personnels des indigènes – terme pris dans son sens large et non dans celui du code de l'indigénat – étaient incompatibles avec le Code civil sans adaptation. Par ailleurs, l'organisation locale, en castes pour les hindous, en tribus pour l'Algérie, étaient également bien éloignées des institutions françaises. L'acculturation juridique était donc néce…

Compromis et clause compromissoire, fasc. Jurisclasseur Procédure civile 1020, refonte

2008

Les établissements français de l'Inde et l'Algérie (fin XIXe-XXe siècle) : acculturation juridique, déculturation ou assimilation ?

2008

International audience; La politique coloniale française, à partir de la IIe République, est axée autour d'une volonté assimilationniste dont le corollaire est l'acculturation juridique. Cependant, le maintien des statuts personnels et les résistances des Français d'origine métropolitaine, la limitent au profit d'une association sélective. Ce n'est que lorsque les velléités indépendantistes prennent de l'ampleur que l'assimilation est à nouveau mise en avant, afin de tenter de maintenir les populations locales sous le giron français et de les convaincre des bienfaits de la conception hexagonale du droit. Si la Révolution française a une conception ouverte de la nation, les régimes suivants …

Arbitrage et expertise de l'article 1843-4 du Code civil

2020

International audience; (Com. 10 oct. 2018, n° 16-22.215, M. L. Gherardi c/ Sté civile des Mousquetaires, Rev. arb. 2019. 239, note J. Jourdan-Marques)

L'impact des règles relatives à l'effet du contrat

2016

International audience

La conception d'un code civil dans les travaux de codification belgo-néerlandais, 1798-1838

2009

Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles)

2010

International audience; Si les " quatre vieilles " colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d'assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l'Algérie et des établissements de l'Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française. En effet, l'État fait le pari de l'assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l'Algérie et les établissements de l'Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les cont…

Du Code civil de 1830 à la Constitution de 1831 : l'apprentissage du travail législatif parlementaire

2007

Concubinage et faute dans la rupture

2006

International audience